Conditions d’utilisation
1. Acceptation
UnifyDesk (le « Service ») est fourni par Mirage Informatique Inc., 686, Grande Allée Est, bureau 147, Québec (Québec) G1R 2K5, Canada (« nous »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
2. Création de compte
Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lorsque vous créez un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées dans votre compte.
3. Utilisation permise
Vous pouvez utiliser UnifyDesk uniquement à des fins professionnelles licites. Vous vous engagez à ne pas :
- faire de l’ingénierie inverse du Service, le décompiler ou tenter d’en extraire le code source;
- utiliser le Service pour stocker ou transmettre du code malveillant;
- dépasser les limites de débit ou abuser de l’accès à l’API;
- revendre l’accès sans autorisation écrite.
4. Propriété des données
Vous conservez tous les droits de propriété sur les données que vous téléversez dans UnifyDesk. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu. Nous traitons vos données uniquement pour fournir le Service.
5. Disponibilité du Service
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Service disponible et annonçons à l’avance les travaux de maintenance planifiés. L’accès peut tout de même être interrompu par une maintenance ou une panne.
6. Paiement et facturation
Les abonnements sont facturés par utilisateur, à l’avance, pour chaque période de facturation. Les prix affichés sont en dollars américains (USD) par utilisateur et par mois; consultez les tarifs pour les forfaits actuels.
Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi en dispose autrement. Les passages à un forfait inférieur et les résiliations prennent effet à la fin de la période payée. Nous annonçons les changements de prix par courriel au moins 30 jours à l’avance; ils s’appliquent à compter de votre prochain renouvellement.
7. Résiliation
La résiliation de l’abonnement et la suppression de l’organisation sont des actions distinctes. Les propriétaires de l’organisation peuvent demander une exportation des données ou la suppression de l’organisation dans Paramètres → Confidentialité et données. Adressez vos demandes de conservation et de suppression à support@unifydesk.app.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, UnifyDesk n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Notre responsabilité totale ne peut excéder les frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser UnifyDesk et de le tenir indemne de toute réclamation découlant de votre utilisation du Service ou de votre manquement aux présentes conditions.
10. Modifications
Nous donnons un préavis d’au moins 30 jours par courriel avant toute modification importante des présentes conditions. Les conditions en vigueur sont publiées sur cette page. Écrivez à support@unifydesk.app pour toute question sur les modifications.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Québec sont compétents, sauf si la loi vous accorde un autre for.
12. Nous joindre
Mirage Informatique Inc., 686, Grande Allée Est, bureau 147, Québec (Québec) G1R 2K5, Canada. Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à support@unifydesk.app.